Economies d’énergie : quelles sont les réglementations environnementales applicables aux entreprises ?

Avec les défis croissants liés au changement climatique et à l’épuisement des ressources naturelles, la gestion énergétique est devenue un enjeu crucial pour les entreprises. De plus en plus, les gouvernements et les autorités de régulation imposent des règles strictes pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables et responsables, en particulier en matière d'économies d'énergie. Cet article explore les principales réglementations environnementales qui influencent les entreprises dans leur gestion énergétique, ainsi que les incitations à la réduction de leur consommation d'énergie.

1. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

L’un des principaux moteurs des réglementations environnementales actuelles est la lutte contre le réchauffement climatique. L’Union européenne, par exemple, s’est engagée dans des objectifs ambitieux pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec des étapes intermédiaires pour 2030 (le « Paquet Climat »). Les entreprises sont donc appelées à réduire leur empreinte carbone, principalement en réduisant leur consommation d'énergie et en augmentant leur efficacité énergétique.

Ces engagements incluent la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment le CO2, par des mesures telles que l'amélioration de l'efficacité des processus industriels, l'optimisation de la consommation des bâtiments, et le recours à des sources d'énergie renouvelables.

Les entreprises doivent, dans ce cadre, se conformer à des obligations de reporting, détaillant leurs émissions et les actions mises en œuvre pour les réduire. Cela inclut des rapports sur leur consommation énergétique et des plans d’action pour diminuer leur dépendance aux énergies fossiles. Dans ce contexte, la pose de capteurs de courant est indispensable afin de cartographier les consommations d’énergie avant et après les mesures d’action.

2. Le règlement européen sur l’énergie (Directive 2012/27/UE)

L’un des textes réglementaires clés de l’Union Européenne est la Directive sur l'efficacité énergétique. Elle impose aux États membres d’adopter des stratégies nationales pour promouvoir l'efficacité énergétique dans tous les secteurs, y compris celui des entreprises. Cette directive encourage les entreprises à mettre en place des audits énergétiques réguliers et à adopter des systèmes de gestion de l'énergie certifiés selon la norme ISO 50001.

Les entreprises de grande taille (plus de 250 salariés ou un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros) sont tenues de réaliser des audits énergétiques tous les quatre ans. Ces audits permettent de repérer les leviers d’efficacité énergétique à exploiter et de réduire les gaspillages.

ZOOM : La nouvelle directive européenne sur l'efficacité énergétique

Publiée en septembre 2023 et en cours de transposition dans la loi française, cette nouvelle directive sur l’efficacité énergétique modifie les critères d’éligibilité à l’audit énergétique réglementaire : ils ne prendront plus en compte la taille de l’entreprise mais son niveau de consommation. Cette évolution augmente le nombre de sociétés assujetties à l’audit énergétique réglementaire, élargi notamment aux PME.

Les entreprises seront concernées par ces nouvelles règles pour leur audit énergétique au plus tard en octobre 2026.

La nouvelle directive impose des critères d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics et les nouveaux bâtiments. En outre, elle fixe l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie (Smé) dans les grandes entreprises et les administrations publiques.

Dans un délai de 4 ans suivant sa date d’entrée en vigueur au 11 octobre 2023, la directive sur l’efficacité énergétique oblige les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne sur les 3 dernières années est supérieure à 23,6 GWh à mettre en œuvre un système de management de l’énergie (SMÉ).

Dans ce contexte, l’installation de capteurs de consommation d’énergie est intéressante car elle permet de mesurer l’effet d’un plan d’économies d’énergie, ou de performance énergétique.

De plus, sous un délai de 3 ans, les entreprises consommant en moyenne plus de 2,7 GWh/an sur les 3 dernières années doivent réaliser un audit énergétique, sauf si elles ont déjà mis en place un SMÉ.

Sur la base des préconisations de l’audit, un plan de mesures est à mettre en place et à rendre public.

Toutefois, les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de ces obligations.

L’audit énergétique devra désormais aussi déterminer le potentiel d'utilisation ou de production rentable de l'énergie renouvelable.

Crédits : Enkel Sensors

3. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

En France, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) oblige les entreprises, ainsi que les distributeurs d'énergie, à réaliser des économies d'énergie sous peine de sanctions. Ce mécanisme incite les entreprises à mettre en œuvre des actions concrètes visant à réduire leur consommation énergétique. Chaque entreprise doit réaliser un certain volume d'économies d'énergie (un plan de mesurage des économies d’énergie via l’emploi de capteurs est alors bienvenu), sous forme de travaux ou d’initiatives, et en échange, elle peut obtenir des certificats. Ces certificats peuvent être échangés sur un marché dédié.

Les secteurs les plus concernés par ce dispositif sont ceux ayant une forte consommation énergétique, comme l’industrie, la logistique, ou encore les secteurs du bâtiment. Ces certificats servent de preuve que l'entreprise a respecté ses obligations en matière d’économies d'énergie.

4. Les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments

En ce qui concerne la gestion énergétique dans les bâtiments, les entreprises doivent se conformer à des réglementations strictes, telles que la réglementation thermique (RT). Ces normes, qui sont régulièrement mises à jour, imposent des exigences de performance énergétique aux bâtiments neufs comme aux rénovations.

La RT 2012

La RT 2012 limite la consommation énergétique des bâtiments à 50 kWh/m²/an, tandis que la RT 2020, entrée en vigueur en 2021, impose des bâtiments à énergie positive. Cela signifie que les entreprises doivent non seulement réduire leur consommation d’énergie, mais aussi produire davantage d'énergie à partir de sources renouvelables.

Le Décret BACS

Pour les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation puissants, la GTC et la GTB font partie des solutions efficaces pour se conformer au décret BACS. Néanmoins, ces systèmes seuls ne suffisent pas pour se conformer au décret BACS. Il est également nécessaire d'installer des dispositifs de régulation, de surveillance, d'enregistrement et d'analyse des données de consommation d’énergie, tels qu’un système de comptage énergétique par zone fonctionnelle.

Le Décret Tertiaire

Via l’article 175 de la loi Elan, le code de la Construction et de l’Habitation oblige les propriétaires et occupants d’une surface tertiaire de plus de 1 000 m², à investir dans des programmes d’amélioration énergétique efficace.

5. Les incitations fiscales et financières

Afin de soutenir les entreprises dans la mise en place de solutions énergétiques plus efficaces, plusieurs dispositifs d’aides financières et fiscales existent. En France, par exemple, des subventions sont offertes pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, notamment à travers le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ou encore les prêts à taux zéro pour la rénovation énergétique.

De plus, des exonérations fiscales peuvent être accordées aux entreprises qui investissent dans des équipements économes en énergie ou dans la production d’énergie renouvelable. Cela inclut, par exemple, l’installation de panneaux photovoltaïques, de chaudières performantes, ou de systèmes de gestion de l’énergie intelligents.

6. Les certifications et labels environnementaux

Enfin, de nombreuses entreprises choisissent de se conformer à des labels environnementaux qui témoignent de leur engagement en matière d'efficacité énergétique. Des certifications telles que ISO 50001, la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) ou encore la norme HQE (Haute Qualité Environnementale) sont des outils utilisés pour obtenir une reconnaissance officielle des efforts réalisés en matière de réduction de la consommation d'énergie. Là encore, la pose de capteurs IOT est utile pour comparer des méthodes de maintenance, de process ; afin de vérifier leur pertinence.

Ces certifications peuvent offrir aux entreprises un avantage concurrentiel, améliorer leur image de marque et, dans certains cas, leur permettre de bénéficier d'avantages financiers ou fiscaux.

Conclusion

Les réglementations environnementales visant à promouvoir les économies d'énergie dans les entreprises sont de plus en plus présentes et contraignantes. Elles reposent sur un cadre législatif de plus en plus complexe, mais elles représentent également des opportunités pour les entreprises de se positionner comme des acteurs responsables et soucieux de l’environnement. Grâce à des normes strictes, des incitations fiscales et des outils de certification, les entreprises sont encouragées à réduire leur consommation d'énergie, à améliorer leur efficacité énergétique et à participer activement à la transition énergétique. Les bénéfices sont multiples : réduction des coûts énergétiques, respect des obligations légales et amélioration de l’image de l’entreprise.